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productions de l esprit quels que soient leur genre et leur forme d expression si en règle générale l application du droit d auteur conduit à restreindre l accès aux œuvres de l esprit la licence art libre au contraire le favorise l intention est d autoriser l utilisation des ressources d une œuvre créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création la licence art libre permet d avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun avec le développement du numérique l invention d internet et des logiciels libres les modalités de création ont évolué les productions de l esprit s offrent naturellement à la circulation à l échange et aux transformations elles se prêtent favorablement à la réalisation d œuvres communes que chacun peut augmenter pour l avantage de tous c est la raison essentielle de la licence art libre promouvoir et protéger ces productions de l esprit selon les principes du copyleft liberté d usage de copie de diffusion de transformation et interdiction d appropriation exclusive définitions nous désignons par œuvre autant l œuvre initiale les œuvres conséquentes que l œuvre commune telles que définies ci après l œuvre commune il s agit d une œuvre qui comprend l œuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures les originaux conséquents et les copies elle est créée à l initiative de l auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites l œuvre initiale c est à dire l œuvre créée par l initiateur de l œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite les œuvres conséquentes c est à dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction de diffusion et de modification que leur confère la licence originaux sources ou ressources de l œuvre chaque exemplaire daté de l œuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations interprétations copies ou reproductions ultérieures copie toute reproduction d un original au sens de cette licence 1 objet cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l œuvre 2 l étendue de la jouissance cette œuvre est soumise au droit d auteur et l auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier la diffuser et la modifier 2 1 la liberté de copier ou de reproduction vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous vos amis ou toute autre personne quelle que soit la technique employée 2 2 la liberté de diffuser interpréter représenter distribuer vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres modifiées ou non quel que soit le support quel que soit le lieu à titre onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes joindre aux copies cette licence à l identique ou indiquer précisément où se trouve la licence indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux y compris le vôtre si vous avez modifié l œuvre indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux initiaux et ou conséquents les auteurs des originaux pourront s ils le souhaitent vous autoriser à diffuser l original dans les mêmes conditions que les copies 2 3 la liberté de modifier vous avez la liberté de modifier les copies des originaux initiaux et conséquents dans le respect des conditions suivantes celles prévues à l article 2 2 en cas de diffusion de la copie modifiée indiquer qu il s agit d une œuvre modifiée et si possible la nature de la modification diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible les auteurs des originaux pourront s ils le souhaitent vous autoriser à modifier l original dans les mêmes conditions que les copies 3 droits connexes les actes donnant lieu à des droits d auteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence c est pourquoi par exemple les interprétations doivent être soumises à la même licence ou une licence compatible de même l intégration de l œuvre à une base de données une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la jouissance de l œuvre telle que définie par cette licence 4 l intégration de l œuvre toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la lal doit assurer l exercice des libertés conférées par cette licence si l œuvre n est plus accessible indépendamment de l ensemble alors l intégration n est possible qu à condition que l ensemble soit soumis à la lal ou une licence compatible 5 critères de compatibilité une licence est compatible avec la lal si et seulement si elle accorde l autorisation de copier diffuser et modifier des copies de l œuvre y compris à des fins lucratives et sans autres restrictions que celles qu impose le respect des autres critères de compatibilité elle garantit la paternité de l œuvre et l accès aux versions antérieures de l œuvre quand cet accès est possible elle reconnaît la lal également compatible réciprocité elle impose que les modifications faites sur l œuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la lal 6 vos droits intellectuels la lal n a pas pour objet de nier vos droits d auteur sur votre contribution ni vos droits connexes en choisissant de contribuer à l évolution de cette œuvre commune vous acceptez seulement d offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence ces autorisations n entraînent pas un dessaisissement de vos droits intellectuels 7 vos responsabilités la liberté de jouir de l œuvre tel que permis par la lal liberté de copier diffuser modifier implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits 8 la durée de la licence cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions le fait de copier de diffuser ou de modifier l œuvre constitue une acceptation tacite cette licence a pour durée la durée des droits d auteur attachés à l œuvre si vous ne respectez pas les termes de cette licence vous perdez automatiquement les droits qu elle vous confère si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu elle confère 9 les différentes versions de la licence cette licence pourra être modifiée régulièrement en vue de son amélioration par ses auteurs les acteurs du mouvement copyleft attitude sous la forme de nouvelles versions numérotées vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la lal sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors vous prévaloir des dispositions d une des versions ultérieures 10 les sous licences les sous licences ne sont pas autorisées par la présente toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu elle confère sera liée directement aux auteurs de l œuvre commune 11 le contexte juridique cette licence est rédigée en référence au droit français et à la convention de berne relative au droit d auteur mode d emploi comment utiliser la licence art libre pour bénéficier de la licence art libre il suffit d accompagner votre œuvrede cette mention nom de l auteur titre date et le cas échéant le nom des auteurs de l œuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation copyleft cette œuvre est libre vous pouvez la copier la diffuser et la modifier selon les termes de la licence art libre http www artlibre org pourquoi utiliser la licence art libre pour mettre à disposition votre œuvre au plus grand nombre pour la laisser diffuser librement pour lui permettre d évoluer en autorisant sa copie diffusion et transformation par d autres pour pouvoir vous même utiliser les ressources d une œuvre quand celle ci est sous licence art libre la copier la diffuser ou la transformer librement ce n est pas tout la licence art libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive il n est pas possible de s emparer de votre œuvre pour en court circuiter le processus créatif et en avoir une jouissance exclusive quand utiliser la licence art libre chaque fois que vous voulez bénéficier et faire bénéficier des droits de copie diffusion et transformation des créations sans qu il n y ait d appropriation exclusive utilisez la licence art libre par exemple pour des projets scientifiques artistiques ou pédagogiques a quels types d œuvres convient la licence art libre la licence art libre s applique aussi bien aux œuvres numériques que non numériques vous pouvez mettre sous licence art libre tout texte toute image tout son tout geste toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d auteurs pour agir cette licence a une histoire elle est née de l observation et de la pratique du numérique du logiciel libre d internet et de l art elle est issue des rencontres copyleft attitude qui ont eu lieu à paris en 2000 pour la première fois elles faisaient se rencontrer des informaticiens du libre avec des gens du monde de l art il s agissait d adapter les principes du copyleft qui définissent le logiciel libre à toutes sortes de créations http www artlibre org copyleft attitude 2007 vous pouvez reproduire et diffuser cette licence à l identique verbatim laisser un commentaire annuler la réponse vous devez vous connecter pour publier un commentaire a propos politique de confidentialité liste de diffusion fièrement propulsé par wordpress
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