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description=RÉSUMÉ Contrat de Licence d Utilisateur Final Annexe Maintenance Annuelle des Produits 4D Conditions Spécifiques des Produits 4D;

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certificat, fiscal, correspondant, lorsqu, effectués, fixés, énoncés, divulguer, professionnels, besoin, connaître, veiller, utiliseront, aient, préalablement, garantissent, fait, protéger, inférieur, définissent, appropriation, illicite, détaillées, plainte, combinaisons, agissant, devient, avis, injonction, empêchant, envisagée, obtenir, continuer, litigieux, points, œuvre, participer, avocat, aveu, soumise, défendre, régler, réclamations, poursuites, intentées, administrateurs, enfreignent, violé, attribuée, conclu, fondé, fourni, coopération, raisonnables, exclusifs, concerne, défense, relation, traite, caractère, traitement, faisant, supprimer, réalisées, porteront, secret, figurant, autorisé, retirer, bannière, confère, lesquels, ils, enregistrés, imprimés, explicite, implicite, conférés, spécifiés, compilations, dérivés, extensions, programmes, révisions, effectuées, brevet, secrets, éléments, décrits, concédants, revendiquer, affirmer, conservation, suivantes, clauses, survie, restituer, reçues, concernée, enfreint, paie, immédiate, moyennant, importante, corrigé, ouvrés, suivant, notifiant, indiquant, intention, fautive, conclure, supprimé, prend, résilié, reconduit, remettant, prenne, évaluation, inclut, procéder, rétro, ingénierie, décompiler, tenter, découvrir, idées, jacents, mutuel, constituant, louer, prêter, personnes, profit, signaler, présentes, également, interdites, détaillée, achète, transférer, temps, installés, fois, limiter, transferts, sélectionner, impliquent, distinctes, implique, voit, accorder, gratuit, installer, exécuter, copier, afficher, distribuant, concédant, offres, émis, identifier, commandés, lieux, expédition, facturation, acheter, passant, auprès, commander, supplémentaires, exécutant, ultérieure, améliorations, apportées, elles, définie, relatif, décrit, mutuellement, transaction, choisies, passée, reconductions, statuts, ordonnances, jugements, décrets, décisions, judiciaires, administratifs, ayant, exécutoire, organismes, compétents, développées, unilatéralement, pièce, jointe, appendice, documents, décrivent, associés, manuels, ici, https, divulgue, technologies, figurent, finalité, fonction, iii, celles, recherche, plans, marchés, développements, processus, commercialisation, finances, excluent, domaine, public, étaient, discussions, montrent, dossiers, registres, suite, juste, mêmes, divulguées, plate, conjointement, exécutable, lisible, machine, associée, remplacement, modification, développé, physique, morale, accède, biais, juridique, conclut, principales, devoir, conseil, proposition, présentant, pris, appuyant, adaptés, contraintes, lui, fournir, complémentaire, assister, démonstration, supplémentaire, accepter, quoi, reçu, suffisamment, spécification, expression, établie, saurait, valide, reprise, commercialise, propriétaire, progiciels, conçus, développés, auteurs, composent, standard, destinés, répondre, grand, possible, désireux, acquérir, nouveaux, outils, pouvoir, professionnelle, nov, 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résent document 4d s engage 1 à obtenir pour le client le droit de continuer à utiliser ce produit 4d 2 à remplacer ou à modifier ce produit 4d de manière à ce qu il ne soit pas litigieux ou si les points 1 et 2 ne peuvent pas être raisonnablement mis en œuvre par 4d 3 à rembourser les redevances de licence payées pour le produit 4d et mettre fin à la licence correspondante le client peut participer avec l avocat de son choix et à ses propres frais à condition que toute partie d un règlement ou d un compromis qui constitue un aveu de la part du client soit soumise à l approbation écrite préalable de 4d 9 3 les obligations de 4d détaillées ci dessus ne s appliquent pas à une plainte pour contrefaçon résultant directement d utilisations de modifications ou de combinaisons du produit 4d par le client ou des tiers agissant en son nom qui n ont pas été expressément autorisées par le contrat ou la documentation y compris l utilisation d un produit 4d avec un autre support matériel un autre système d exploitation ou un autre produit 4d qui constituent l environnement 9 4 les conditions ci dessus définissent la responsabilité unique et exclusive de 4d et le recours unique et exclusif du client pour toute réclamation en cas de violation ou d appropriation illicite de la propriété intellectuelle 10 informations confidentielles 10 1 chaque partie s engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de l autre partie à l exception des conseillers professionnels et des consultants qui ont besoin de les connaître et à ne pas les utiliser à d autres fins que l exécution du contrat chaque partie destinataire s engage à veiller à ce que tous les employés ou conseillers qui auront accès à des informations confidentielles les utiliseront ou en auront connaissance soient soumis à des obligations légales de confidentialité ou aient signé préalablement et comme condition à cet accès cette utilisation ou cette connaissance un accord de confidentialité avec la partie destinataire dont les dispositions garantissent la protection de ces informations au moins dans la même mesure que les dispositions de la présente clause le client s engage à faire preuve d au moins le même degré de soin que celui dont il fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire sans toutefois que ce degré soit inférieur à un niveau de soin raisonnable 11 redevances 11 1 en contrepartie des droits et licences énoncés dans le présent document le client est tenu de payer sans délai à 4d les redevances indiquées dans le bon de commande les licences d essai ne nécessitent aucun paiement 11 2 les paiements sont effectués dans le délai et selon les modalités fixés dans le bon de commande 11 3 impôts tous les paiements requis par le présent contrat s entendent hors impôts taxes et cotisations fédéraux étatiques locaux et étrangers le client accepte de supporter et d être responsable du paiement de l ensemble des impôts des taxes et des cotisations imposés au client ou à 4d dans le cadre du présent contrat à l exclusion de tout impôt sur le revenu imposé à 4d et fournira rapidement après paiement le certificat fiscal correspondant lorsqu il est disponible à 4d 12 maintenance 12 1 4d est tenue d assurer la maintenance des produits 4d conformément aux modalités énoncées en annexe a à la demande du client pour un quelconque service d assistance à la maintenance non corrective ou de développement qui n est pas inclus dans l annexe a les parties sont tenues d établir un cahier des charges spécifique 13 publicité 13 1 4d est susceptible d utiliser le nom et le logo du client dans ses communications publiques sur son site web et sur ses supports promotionnels afin de promouvoir l utilisation des produits 4d 14 audit 14 1 le client autorise 4d à effectuer par ses propres moyens ou par l intermédiaire d un représentant un quelconque audit ou contrôle afin de vérifier que le client respecte toutes les dispositions du présent contrat étant entendu que le client fournira toutes les informations demandées par 4d concernant l exécution du contrat sans délai et par écrit si l audit révèle un non respect des modalités du contrat ou une divergence avec les informations fournies par le client le client est tenu de payer dans la mesure du raisonnable tous les coûts encourus par 4d dans le cadre de l audit sans préjudice des autres droits et recours de 4d cette disposition reste en vigueur deux 2 ans après la fin du contrat sans exception 15 garanties 15 1 autorité chaque partie déclare et garantit à l autre que la signature la livraison et l exécution du présent contrat ne nécessitent pas l autorisation ou l approbation d un tiers et ne violent aucun contrat aucune politique aucun accord ou aucune autre obligation de cette partie 15 2 conformité le client déclare et garantit à 4d que l accès et l utilisation quelconque des produits 4d et de l application par le client ou en son nom sont conformes à toutes les lois en vigueur 15 3 garantie des produits 4d garantit que les produits 4d seront substantiellement conformes à la documentation qui les accompagne pendant une période de quatre vingt dix 90 jours à compter de la date de livraison initiale si pendant la période de garantie les produits 4d ne sont pas substantiellement conformes à la documentation le recours exclusif du client en vertu de la présente disposition consistera à demander à 4d à ses frais et à sa discrétion soit de réparer soit de remplacer soit de rembourser les redevances de licence payées par le client pour les produits 4d non conformes et de résilier le contrat 15 4 conditions de garantie la présente garantie ne s applique pas a si les produits 4d ne sont pas utilisés conformément à la documentation et aux instructions de 4d b si la non conformité des produits 4d est causée par un dysfonctionnement de l équipement du client ou des produits 4d fournis par le client ou c si le client a apporté des modifications aux produits 4d qui n ont pas été expressément autorisées par écrit par 4d 15 5 exclusion d autres garanties sauf mention expresse dans le présent document les produits 4d sont fournis en l état 4d ne donne aucune garantie concernant les produits 4d ou la documentation leur utilisation ou leur fonctionnement et rejette spécifiquement les garanties implicites de qualité marchande d adéquation à un usage particulier et d absence de contrefaçon 4d ne garantit pas que les produits 4d sont exempts de bogues ou d erreurs en outre 4d ne garantit pas que les fonctions incluses dans les produits 4d répondront aux exigences et aux besoins du client ni que l application développée par le client fonctionnera correctement ou répondra aux objectifs et aux besoins du client ou des utilisateurs le client assume l intégralité des risques liés au choix et à l utilisation des produits 4d ainsi qu aux résultats obtenus avec les produits 4d y compris le développement de l application le client accepte que les produits 4d soient obtenus par téléchargement à sa discrétion et à ses risques et périls et qu il soit responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement des produits 4d il appartient au client de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données 15 6 absence de garantie pour les tiers la garantie énoncée dans la présente disposition s applique à titre personnel au client et aucun tiers qui utilise les résultats obtenus par le client avec les produits 4d ne peut bénéficier de cette garantie par conséquent 4d n est pas tenue pour responsable envers un tiers de l utilisation d une application 4d le client est tenu d indemniser 4d contre toute réclamation d un tiers liée à cette application 4d 16 responsabilité 16 1 ni 4d ni aucune autre personne impliquée dans la conception la production ou la distribution des produits 4d ne sera responsable des dommages accessoires consécutifs indirects ou spéciaux causés au client à un quelconque utilisateur ou à un tiers même en cas de négligence y compris notamment l interruption du bon fonctionnement des produits 4d la perte de profits la perte de données la perte d image de marque l augmentation des frais généraux ou toute autre perte financière résultant de l utilisation des produits 4d ou de l impossibilité de les utiliser même si 4d a été informée de la possibilité de tels dommages 16 2 le client reconnaît et accepte que 4d ne soit responsable que des dommages directs 16 3 dans toute la mesure permise par le droit en vigueur et à l exception des obligations d indemnisation de la violation des dispositions relatives à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle et de la violation des obligations de paiement du client la responsabilité des parties ne peut excéder les redevances de licence payées ou payables par le client à 4d au titre du bon de commande à l origine de la réclamation pour les douze 12 mois précédant l événement à l origine de la réclamation 16 4 il est expressément convenu qu une quelconque demande de dommages intérêts à l encontre de 4d sas en rapport avec le contrat sera prescrite douze 12 mois après l événement à l origine de la réclamation 17 divers 17 1 droit applicable le présent contrat est régi par le droit français sans référence aux principes de conflit de lois 17 2 compétence tous les litiges découlant du présent contrat ou liés à celui ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de versailles et les parties acceptent la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux 17 3 cession aucune des parties ne peut céder le présent contrat sans le consentement écrit préalable de l autre partie à condition toutefois que l une des parties puisse céder le présent contrat sans le consentement écrit préalable de l autre partie à une quelconque entité qui acquiert la totalité ou la quasi totalité de l activité ou des actifs de 4d que ce soit par fusion réorganisation acquisition vente ou de toute autre manière toute cession effectuée en contradiction avec la présente disposition est nulle et le présent contrat lie les successeurs et ayants droit autorisés des parties et s applique à leur bénéfice 17 4 cas de force majeure aucune des parties n encourra de responsabilité envers l autre partie en raison d une perte ou d un dommage résultant d un retard ou d un défaut d exécution de tout ou partie du présent contrat si ce retard ou ce défaut est causé en tout ou en partie par des événements des occurrences ou des causes échappant au contrôle raisonnable des parties et sans qu il y ait négligence de leur part ces événements occurrences ou causes comprennent notamment les cas de force majeure les grèves les lock out les émeutes les actes de guerre les pannes d internet les pannes des systèmes de télécommunications les tremblements de terre les incendies et les explosions 17 5 renonciation pour être effective toute renonciation aux dispositions du présent contrat ou aux droits ou recours d une partie en vertu du présent contrat doit être faite par écrit l absence la négligence ou le retard d une partie dans l application des dispositions du présent contrat ou de ses droits ou recours à tout moment ne sera pas interprétée et ne sera pas considérée comme une renonciation aux droits de cette partie dans le cadre du présent contrat et n affectera en aucune manière la validité de tout ou partie du présent contrat ou ne portera pas préjudice au droit de cette partie d entreprendre des actions ultérieures sauf mention expresse dans le présent contrat l exercice ou l application par l une ou l autre partie d un droit ou d un recours en vertu du présent contrat n empêchera pas l application par cette partie de tout autre droit ou recours en vertu du présent contrat ou que cette partie est habilitée à appliquer en vertu de la loi 17 6 intégralité de l accord le présent contrat y compris les annexes et un quelconque addenda signés par les deux parties contient l intégralité de l accord des parties concernant l objet du présent contrat et remplace l ensemble des communications des déclarations des ententes et des accords antérieurs oraux ou écrits entre les parties concernant ledit objet le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit signé par les deux parties le client reconnaît avoir lu et compris par les modalités du contrat imprimé ci dessus et avoir et accepté de s y soumettre si le client a des questions concernant le présent contrat ou souhaite demander des informations à 4d veuillez contacter 4d 33 0 1 30 53 92 00 e mail contact 4d com ou la filiale locale de 4d dans votre pays droits restreints de l administration américaine tous les produits 4d et toute la documentation sont de nature commerciale les produits 4d et la documentation sont des articles commerciaux tels que définis dans l art 48 2 101 du c f r ou code des règlements fédéraux composés de produits 4d informatiques commerciaux et d une documentation relative aux produits 4d informatiques commerciaux tels que définis dans l art 48 252 227 7014 a 5 et l art 48 252 227 7014 a 1 du c f r et utilisés dans l art 48 12 212 et l art 48 227 7202 du c f r selon le cas conformément aux articles 48 12 212 48 252 227 7015 48 227 7202 à 227 7202 4 48 52 227 14 du c f r et à d autres articles pertinents du code des règlements fédéraux selon le cas les produits 4d et la documentation relative aux produits 4d sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des états unis avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux modalités contenues dans le présent contrat de licence le fabricant est la société 4d sas sise 66 route de sartrouville 78230 le pecq france c 4d sas 2024 tous droits réservés pour tous les supports et tous les pays toutes les dénominations des produits 4d sont des marques déposées de 4d sas toutes les autres dénominations commerciales et marques sont des marques commerciales ou des marques déposées 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et à con...