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description=Bienvenue sur la plateforme d information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour de la Communauté d Agglomération Royan Atlantique;

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tre des séjour en ligne il fait office d état déclaratif et vous n avez pas de pièce jointe à produire si vous ne bénéficiez pas du registre des séjour en ligne il est impératif de téléverser l état déclaratif par exemple cet état peut être une extraction de votre logiciel de gestion des réservations si vous n établissez pas un tel état il vous est possible de nous demander l ouverture du régistre des séjours en ligne si vous avez des doutes ou des interrogations n hésitez pas à contacter le service gestionnaire de la taxe de séjour au 05 46 08 17 30 royan declaration des meubles de tourisme depuis le 01 07 2025 tous les hébergeurs louant un meublé de tourisme sur la commune de royan y compris ceux déjà déclarés en mairie doivent obligatoirement s enregistrer sur www declaloc fr pour déclarer leur activité et demander une autorisation de changement d usage les autres communes ne sont pas concernées pour plus d information contacter la mairie de royan meublés de tourisme et chambres d hôtes régime fiscal opérateurs numériques une procédure simple documents utiles période de perception qui paie la taxe de séjour tarifs mode de calcul taxe additionnelle publicité déclaration reversement droits et obligations classement touristique retour en haut de la page navigation meublés de tourisme et chambres d hôtes régime fiscal opérateurs numériques une procédure simple documents utiles période de perception qui paie la taxe de séjour tarifs mode de calcul de la taxe d taxe additionnelle publicité déclaration reversement droits et obligations classement touristique retour en haut de la page réel informations sur la taxe de séjour au réel collecte par les opérateurs numériques depuis le 1er janvier 2019 la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l obligation de collecter la taxe de séjour cela reste une possibilité si l opérateur numérique perçoit la taxe de séjour il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire vous n avez rien à faire car s il perçoit la taxe de séjour alors c est également lui qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire si vous n avez commercialisé directement aucune nuitée durant tout un mois validez simplement votre registre à 0 ou effectuez une déclaration à 0 si en plus des nuitées commercialisées par un tel opérateur numérique vous avez aussi des nuitées qui sont commercialisées par vous directement ou via un opérateur numérique qui ne perçoit pas la taxe de séjour alors vous devez percevoir déclarer et reverser les sommes correspondants à ces nuitées si vous ne le faites pas alors vous pourrez être sanctionné nous vous alertons sur le fait que les opérateurs numériques vous interrogent afin de déterminer si vous êtes un loueur professionnel ou pas au sens de l article 15 du code général des impôts dans quelle commune se situe le bien offert à la location quel tarif est applicable à votre hébergement si des erreurs dans la perception de taxe de séjour sont constatées du fait d une erreur d information de votre part alors l opérateur numérique pourra engager votre responsabilité soyez donc vigilant lorsque vous indiquez la commune où se situe le bien la nature du bien ne pas confondre un meublé de tourisme et une chambre d hôtes le classement du bien en étoiles au sens d atout france un arrêté de classement pourra vous être réclamé le siret du bien qui est obligatoire le numéro d enregistrement pour les meublés de tourisme situés dans les communes qui ont institué la procédure d enregistrement en lieu en place du cerfa de meublé de tourisme le statut du loueur professionnel ou particulier au sens de l article 155 du code général des impôts pour rappel les opérateurs numériques peuvent être contrôlés les amendes et la taxation d office peuvent leur être appliquées si l opérateur numérique ne perçoit pas la taxe de séjour vous devez percevoir la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par lui de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct pour déterminer dans quel cas vous êtes répondez à ces questions votre opérateur est il intermédiaire de paiement non dans ce cas il n est pas dans l obligation de collecter la taxe de séjour et s il ne le fait pas alors c est à vous de percevoir déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire oui dans ce cas il faut déterminer votre statut de loueur professionnel ou non professionnel vous êtes loueur professionnel au sens de l article 155 du code général des impôts cgi dans ce cas il n est pas dans l obligation de collecter la taxe de séjour et s il ne le fait pas alors c est à vous de collecter déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire vous n êtes pas loueur professionnel au sens de l article 155 du code général des impôts cgi dans ce cas il est dans l obligation de collecter déclarer et reverser la taxe de séjour si des erreurs se produisent prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour vous ne devez jamais rembourser vos hôtes qui doivent en cas d erreur contacter le service clientèle de l opérateur numérique puis le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire attention dans certains cas il arrive que les opérateurs numériques ne prennent pas en considération les informations du territoires en matière de taxe de séjour ou le fassent avec du retard quelques mois dès lors consultez votre espace client sur le site de l opérateur numérique et demandez la facture aux personnes qui vont occuper votre hébergement pour vérifier si la perception a été faite ou pas si aucune taxe de séjour n a été perçue alors vous devez vous en charger comme si le séjour avait été vendu directement par vos soins une procédure simple pour l hébergeur je collecte la taxe je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ je déclare tous les mois je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées je reçois mon état récapitulatif à la fin de chaque période je reçois mon état récapitulatif j effectue mon reversement je reverse facilement par virement bancaire par paiement en ligne ou par chèque accompagné de mon état récapitulatif j obtiens mon reçu de paiement dans mes courriels ou à télécharger dans mon espace personnel documents utiles délibération applicable au 1er janvier 2026 tarifs sous réserve des modifications induites par la loi de finances 2026 note taxe de séjour résidents propriétaires de mobile home rib taxe de sejour guide impots 2026 lmnp guide dgfip loueur meublé non professionnel guide de la facturation des tarifs fixes avec taxe additionnelle 17 guide de la facturation du tarif proportionnel avec taxe additionnelle 17 affiche des tarifs fixes avec taxe additionnelle 17 affiche du tarif proportionnel avec taxe additionnelle 17 guide de la télédéclaration avec taxe additionnelle période de perception du 1 er janvier au 31 décembre qui paie la taxe de séjour la taxe de séjour au réel doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées les personnes qui séjournent à titre onéreux il s agît des personnes qui paient pour occuper l hébergement les occupants d un hébergement peuvent séjourner à titre onéreux ou gratuitement exemple une famille de touristes en provenance d un pays de l union européenne composée de 2 adultes et d un nourrisson séjourne dans un hôtel qui ne fait pas payer les enfants on a 3 occupants dont 2 séjournent à titre onéreux les adultes et 1 séjourne à titre gratuit les 3 occupants sont assujettis mais l un d entre eux le nourrisson est exonéré mineur les personnes dont le séjour est offert doivent elles payer la taxe de séjour oui si des personnes séjournent sans payer le prix dans votre établissement en profitant d un coffret cadeau d une opération spéciale exemple des promotions venez à deux payez pour un elles doivent s acquitter de la taxe de séjour qui sont assujetties selon les termes de l article l 2333 29 du cgct la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune à compter du 1 er janvier 2020 il n est plus fait référence à la taxe d habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour par conséquent une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour une personne qui n est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour les personnes occupant l hébergement au mois devront elles payer la taxe si l hébergement est occupé au mois avec un contrat de location saisonnière alors la taxe de séjour est applicable et il convient de déterminer si l occupant est bien assujettis et n est pas exonéré si l hébergement est occupé dans le cadre d un bail mobilité alors la taxe de séjour n est pas applicable si l hébergement est occupé alternativement par des personnes dans le cadre de la location saisonnière et dans le cadre du bail mobilité la taxe de séjour ne sera applicable que lorsque l hébergement fera l objet d un contrat de location saisonnière et pas pendant la période d application du bail mobilité et non exonérées les cas d exonération de la taxe de séjour au réel sont les personnes mineures les titulaires d un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité les personnes bénéficiant d un hébergement d urgence ou d un relogement temporaire ils ne prennent pas en considération les motifs ou la durée du séjour tarifs mode de calcul tarifs applicables au 01 01 2026 tarifs fixes la taxe de séjour est collectée sur la base d un tarif fixe le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement rappel nombre de nuitées nombre de nuits x nombre d occupants pour les hôtels meublés et résidences de tourisme ainsi que les villages de vacances et les terrains de camping et de caravanage qui sont classés en étoiles au sens d atout france pour les palaces les chambres d hôtes les auberges collectives les emplacements dans des aires de camping cars et parcs de stationnement touristiques et les ports de plaisance pour les terrains de camping et de caravanage sans classement voir l article l 2333 30 du cgct dans le tableau des tarifs applicables les tarifs fixés par délibération sont majorés en application des éventuelles taxes additionnelles applicables majoration de 10 au titre de la taxe additionnelle instituée au bénéfice du conseil départemental de la charente maritime tarifs fixes montant à percevoir nombre de personnes assujetties et non exonérées x nombre de nuits du séjour x tarif applicable à l hébergement tarifs proportionnels la taxe de séjour est collectée sur la base d un tarif variable le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction du prix de l hébergement du nombre d occupants du pourcentage fixé par délibération pour les hôtels les meublés et les résidences de tourisme ainsi que les villages de vacances sans classement ou en attente de classement ainsi que pour les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d hébergement mentionnées aux 1 à 9 de l article r 2333 44 du cgct et qui ne sont pas des auberges collectives le tarif de taxe proportionnelle correspond à 5 00 du coût ht de la nuitée 1 plafonné à 4 14 taxes additionnelles dans la calculette qui vous permet de déterminer le tarif de taxe proportionnelle ce dernier est automatiquement majoré des éventuelles taxes additionnelles applicables majoration de 10 au titre de la taxe additionnelle instituée au bénéfice du conseil départemental de la charente maritime 1 coût ht de la nuitée prix de l hébergement ht pour le séjour nombre de nuits du séjour nombre d occupants voir l article l 2333 30 du cgct tarifs proportionnels montant à percevoir nombre de personnes assujetties et non exonérées x nombre de nuits du séjour x tarif variable majoré de la taxe de séjour pour calculer le montant à percevoir 1 cliquez sur le tarif ou le pourcentage ci dessous 2 saisissez vos informations x loading taxes additionnelles une taxe additionnelle de 10 à la taxe de séjour a été instituée par délibération au bénéfice du conseil départemental de la charente maritime la taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour réel ou forfaitaire à laquelle elle s ajoute elle est perçue sur le territoire où elle s applique par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui collectent la taxe et la reversent aux bénéficiaires les tarifs fixes de la taxe de séjour indiqués ci dessus intègrent la taxe additionnelle voir l article l 3333 1 du cgct publicité vous avez l obligation d afficher les tarifs de la taxe de séjour au réel et pour remplir cette obligation le service gestionnaire de la taxe de séjour vous propose dans votre espace réservé une affiche à apposer dans votre hébergement voir l article r2333 49 du cgct n oubliez pas que la mention de la taxe de séjour au réel est obligatoire sur la facture remise au client elle doit être distincte du prix de la chambre taxe non incluse dans le prix de la chambre voir les précisions du site service public fr déclaration chaque début de mois vous recevez par courriel une invitation à déclarer les nuitées commercialisées le mois précédent vous déclarez avant le 15 le registre des séjours en ligne est activé une fois que vous avez indiqué toutes les nuitées commercialisées pour chaque séjour du mois à déclarer dans le registre de votre hébergement vous le validez et la déclaration s effectue automatiquement le registre des séjours en ligne n est pas activé vous pouvez demander au gestionnaire d activer le registre des séjours en ligne pour votre ou vos hébergements ou bien vous renseignez le nombre total de nuitées collectées et le nombre de nuitées exonérées de taxe de séjour pour chacun de vos hébergements vous devez joindre une pièce justificative soit un export de votre logiciel de facturation soit le document exigé par la loi que vous tenez librement sur lequel figure la date à laquelle débute le séjour la date de la perception l adresse de l hébergement le nombre de personnes ayant séjourné le nombre de nuitées constatées le cas échéant le numéro d enregistrement de l hé...