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author=Open Knowledge Open Definition Group;
description=Définition du Savoir Libre - Open Definition - Defining Open in Open Data, Open Content and Open Knowledge;

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définition du savoir libre open definition defining open in open data open content and open knowledge 220 captures 08 oct 2014 04 apr 2026 oct nov dec 20 2021 2022 2023 success fail about this capture timestamps the wayback machine http web archive org web 20221120001857 https opendefinition org od 1 1 fr contents portrait white open definition defining open in open data open content and open knowledge définition du savoir libre version 1 1 terminologie le terme savoir est réputé inclure des contenus tels que la musique les films ou les livres des données qu elles soient scientifiques historiques géographiques ou autres des données publiques émanant du gouvernement ou d autres administrations publiques les programmes d ordinateur sont exclus de cette défnition malgré qu ils occupent une position importante dans le savoir libre dans la mesure où ils font l objet de développements plus adéquats dans d autres projets le terme œuvre désigne l élément de savoir particulièrement visé le terme ensemble désigne une collection ou une compilation d œuvres ce qui n empêche qu un tel ensemble soit lui même considéré en tant que tel comme une oeuvre le terme licence désigne le contrat qui régit la mise à disposition de l oeuvre a défaut d une licence expresse le terme licence sera compris comme désignant les conditions légales s appliquant par défaut à la mise à disposition de l oeuvre définition une œuvre est réputée être libre s il est satisfait aux conditions suivantes 1 accès l œuvre doit être accessible dans son intégralité pour un prix ne dépassant pas un coût raisonnable de reproduction et de préférence via téléchargement gratuit par internet l œuvre doit également être accessible dans un format utilisable et modifiable commentaire ceci équivaut à une liberté d accès sociale non seulement vous êtes autorisé à avoir accès à l œuvre mais vous pouvez effectivement accéder à l œuvre l accès à l œuvre dans son intégralité empêche des limitations d accès par des moyens indirects ce qui serait le cas par exemple d un accès réduit à des parties limitées d une base de données 2 redistribution la licence n empêche pas les parties de vendre ou d aliéner l œuvre considérée tant individuellement que comme composante d un ensemble plus large d œuvres issues de différentes sources la licence ne conditionne pas une telle vente ou distribution à une redevance ou à un autre type de rémunération 3 réutilisation la licence autorise les modifications et la réalisation d œuvres dérivées et n empêche pas que leur distribution soit soumise aux mêmes conditions que l œuvre originale la licence peut imposer des conditions relatives à l attribution et à l intégrité de l œuvre voir point 4 attribution et point 5 intégrité commentaire cette clause n empêche pas l utilisation de licences virales ou partage des conditions initiales à l identique qui exigent que la redistribution de modifications de l œuvre se réalise dans les mêmes conditions de licence que celles applicables à l oeuvre originale 4 absence de restriction technique l œuvre doit être fournie dans un format qui ne présente pas d obstacles techniques à la mise en œuvre des activités décrites ci dessus cela peut notamment être réalisé par la fourniture de l œuvre dans un format ouvert à savoir un format dont les spécifications sont publiquement et gratuitement disponibles et dont l utilisation n est pas subordonnée à des conditions financières ou autres 5 attribution la licence peut conditionner la redistribution et la réutilisation de l œuvre à la mention de l identité de ses auteurs et contributeurs la mise en œuvre de cette condition ne peut être à titre onéreux en présence d une telle obligation d attribution la liste des personnes auxquelles l œuvre doit être attribuée devrait accompagner l œuvre 6 intégrité la licence peut exiger que la distribution de l œuvre sous une forme modifiée comporte un nom ou un numéro de version différent de l œuvre originaire 7 non discrimination de personnes ou de groupes de personnes la licence ne doit pas faire de discrimination entre des personnes ou des groupes de personnes commentaire afin d assurer le bénéfice le plus large possible du libre accès la plus grande diversité de personnes ou de groupes de personnes doit bénéficier de la même possibilité de contribuer à l élaboration d un savoir en libre accès par conséquent aucune licence de savoir en libre accès ne peut exclure quelqu un de son bénéfice 8 non discrimination selon les domaines d utilisation la licence ne peut exclure l utilisation de l œuvre dans un domaine spécifique elle ne peut par exemple interdire l utilisation de l œuvre dans le domaine commercial ou pour la recherche militaire commentaire l objectif de cette clause est d empêcher les licences qui limitent l utilisation du savoir libre aux seules utilisations non commerciales nous souhaitons inclure les utilisateurs commerciaux dans notre communauté et non les en exclure 9 mise à disposition de la licence les droits attachés à l œuvre doivent bénéficier à tous ceux auxquels l œuvre est distribuée sans qu il soit nécessaire pour les parties de mettre en œuvre une licence supplémentaire commentaire cette clause a pour objectif d empêcher la fermeture de l oeuvre par des moyens indirects par exemple par l imposition d un accord de confidentialité 10 la licence ne peut être exclusivement attachée à un ensemble le bénéfice des droits attachés à l œuvre ne peut dépendre de son intégration dans un ensemble particulier si l œuvre extraite de l ensemble considéré est utilisée et distribuée sous les termes de la licence toutes les parties auxquelles l œuvre est distribuée doivent se voir reconnaître les mêmes droits que ceux qui sont attachés à l ensemble duquel est extraite l œuvre 11 la licence ne peut restreindre la distribution d autres œuvres la licence ne peut appliquer de restrictions aux autres œuvres qui sont distribuées avec l œuvre qui en est l objet la licence ne peut par exemple exiger que les autres œuvres qui seraient distribuées sur le même support soient également libres translated by caroline ker researcher and séverine dusollier professor university of namur the open definition in your language العربية беларуская bosanski български català czech dansk deutsch eesti ελληνικά english español euskara suomi français galego עברית हिन्दी croatian magyar bahasa indonesia íslenska italiano 日本語 ಕನ್ನಡ 한국어 македонски јазик नेपाली norsk bokmål polszczyzna português brasileiro português русский shqip српски svenska తెలుగు türkçe українська 简体中文 繁體中文 open definition is a project of open knowledge foundation source code content licensed under a cc attribution 4 0 international license privacy policy ip policy cookie policy terms of use the open knowledge foundation is a not for profit organisation it is incorporated in england wales as a company limited by guarantee with company number 05133759 vat registration gb 984404989 registered office address open knowledge 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